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    Peppol et la facturation électronique des hôtels en Belgique

    En bref

    Depuis le 1er janvier 2026, les entreprises belges assujetties à la TVA doivent émettre des factures électroniques structurées pour leurs opérations B2B nationales entre assujettis. Pour un hôtel, cela concerne la facturation aux entreprises : la Belgique utilise Peppol BIS Billing, tandis que les factures aux particuliers sont hors du champ de l’obligation et qu’un PDF envoyé par e-mail ne constitue pas une facture structurée.

    Dernière mise à jour:

    Qu’est-ce que Peppol et quelle différence avec un PDF ?

    Peppol est un réseau international et un standard d’échange de documents électroniques structurés, notamment les factures. La Belgique utilise Peppol BIS Billing, fondé sur la norme européenne EN 16931. Une facture PDF envoyée par e-mail reste un document non structuré au sens de cette obligation. Pour votre hôtel, le changement porte donc sur le format des données de facturation, et pas simplement sur l’abandon du papier.

    Quelles factures d’hôtel sont visées par l’obligation belge ?

    L’obligation vise les entreprises belges assujetties à la TVA et leurs opérations B2B nationales entre assujettis depuis le 1er janvier 2026. Elle ne s’étend pas aux factures B2C destinées aux particuliers, notamment aux clients en séjour de loisirs. La date d’émission de la facture détermine si l’obligation s’applique. Pour un groupe hôtelier international, il faut donc bien distinguer le périmètre belge des autres établissements et examiner les situations suivantes dans ce cadre.

    • Séjours professionnels facturés à une entreprise.
    • Séminaires, réunions et activités MICE pour une clientèle d’entreprise.
    • Réservations de groupes facturées à une entreprise.
    • Factures aux agences de voyages et aux voyagistes.
    • Facturation des comptes entreprises.

    Que faut-il adapter à la réception et à la comptabilité ?

    Dans les hôtels de toute taille, une procédure commune entre réception et comptabilité permet de cadrer la facturation professionnelle. Les hôtels-boutiques accueillant cette clientèle sont également concernés. Vérifiez la raison sociale, le numéro de TVA et l’identifiant Peppol avant d’émettre la facture. Le PMS LODGIC360 permet de répartir la note par personne, entreprise ou partie du séjour. Toute note de crédit corrigeant une facture électronique doit également être structurée.

    Comment LODGIC360 gère-t-il Peppol dans le PMS ?

    L’envoi Peppol est opérationnel dans LODGIC360 : les factures sont émises depuis le PMS et transmises par le réseau Peppol. Le PMS, le RMS, le CMS et le POS partagent une seule base de données au sein d’une plateforme intégrée. Les consommations du restaurant et du bar peuvent être imputées directement au compte de la chambre. Des développements sur mesure et une assistance locale belge complètent cette approche. Consultez la [facturation dans le PMS](/pms/facturatie).

    Que prévoit le projet d’e-reporting à partir de 2028 ?

    En juillet 2026, le gouvernement belge a approuvé un avant-projet de loi visant à introduire, à partir de 2028, la transmission des données de facturation en temps quasi réel. Ce dispositif d’e-reporting est encore dans le processus législatif. Il faut le distinguer de l’obligation de facturation électronique B2B déjà applicable : la transmission structurée des factures est une obligation actuelle dans son périmètre, tandis que cette prochaine étape reste un projet.

    Envoyer vos factures Peppol directement depuis le PMS ?

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    Questions fréquentes

    Un PDF envoyé par e-mail suffit-il pour une facture B2B belge ?

    Non, un PDF envoyé par e-mail n’est pas une facture électronique structurée. Il ne suffit donc pas pour une opération B2B nationale relevant de l’obligation belge.

    Les clients particuliers doivent-ils recevoir une facture Peppol ?

    Les factures B2C destinées aux particuliers ne sont pas couvertes par cette obligation. Pour votre hôtel, il convient de distinguer le client particulier de l’entreprise à laquelle le séjour est facturé.

    Faut-il retenir la date du séjour ou la date de la facture ?

    C’est la date d’émission de la facture qui détermine si l’obligation s’applique. La date du séjour n’est pas le critère à retenir pour cette appréciation.

    Les notes de crédit sont-elles également concernées ?

    Une note de crédit qui corrige une facture électronique doit elle aussi être une facture électronique structurée. Les corrections doivent donc faire partie de votre procédure de facturation électronique.

    L’envoi Peppol est-il déjà disponible dans LODGIC360 ?

    Oui, les factures du PMS LODGIC360 sont envoyées via le réseau Peppol et cette fonction est opérationnelle. La facturation fait partie du même PMS que les réservations et la gestion des clients et des chambres.