Conditions Générales

Dans les présentes conditions générales, on entend par: • "LODGIC360": la société qui propose le logiciel de gestion immobilière (PMS) du même nom. • "Client": toute personne physique ou morale qui conclut un contrat avec LODGIC360. • "Logiciel": la plateforme LODGIC360 incluant tous les modules, mises à jour et compléments. • "Services": tous les services fournis par LODGIC360, y compris l'hébergement, le support et le conseil. • "Utilisateur": toute personne qui accède au Logiciel au nom du Client.

Ces conditions générales s'appliquent à toutes les offres, contrats et livraisons de LODGIC360. Les dérogations à ces conditions ne sont valables que si elles sont convenues par écrit. L'applicabilité des conditions d'achat ou autres du Client est expressément rejetée.

Pour utiliser le Logiciel, le Client doit créer un compte. Le Client est responsable de: • Fournir des informations correctes et à jour. • Garder les identifiants de connexion confidentiels. • Toutes les activités qui se déroulent sous le compte. • Signaler immédiatement toute utilisation non autorisée. LODGIC360 se réserve le droit de bloquer les comptes en cas de suspicion d'abus.

LODGIC360 accorde au Client un droit d'utilisation non exclusif et non transférable du Logiciel pour la durée du contrat. Il est interdit au Client de: • Copier, modifier ou effectuer de l'ingénierie inverse du Logiciel. • Sous-licencier ou mettre le Logiciel à disposition de tiers. • Utiliser le Logiciel à des fins illégales. • Contourner ou supprimer les mesures de sécurité.

Le Client s'engage à: • Respecter toutes les lois et réglementations applicables. • Utiliser le Logiciel correctement et avec soin. • Fournir les informations nécessaires à LODGIC360 en temps utile. • Protéger les données personnelles des clients conformément au RGPD. • Effectuer des sauvegardes adéquates de ses propres données. • Utiliser des navigateurs à jour et des connexions Internet sécurisées.

Tous les prix sont hors TVA sauf indication contraire. Les factures doivent être réglées dans les 14 jours suivant la date de facturation. En cas de non-paiement: • Le Client est automatiquement en défaut. • LODGIC360 est en droit de suspendre l'accès au Logiciel. • Toutes les créances impayées deviennent immédiatement exigibles. • Le Client doit les intérêts légaux et les frais de recouvrement. LODGIC360 se réserve le droit d'ajuster les prix annuellement.

LODGIC360 vise une disponibilité de 99,5% sur une base annuelle, hors maintenance planifiée. • La maintenance planifiée est annoncée au moins 48 heures à l'avance. • La maintenance d'urgence peut avoir lieu sans préavis. • LODGIC360 n'est pas responsable des interruptions dues à un cas de force majeure ou à des tiers. Le support est disponible les jours ouvrables de 9h00 à 17h00 (CET).

La responsabilité de LODGIC360 est limitée au montant versé par l'assurance responsabilité dans le cas concerné, avec un maximum du montant annuel du contrat. LODGIC360 n'est pas responsable: • Des dommages indirects, consécutifs ou des pertes de profits. • Des dommages dus à une mauvaise utilisation du Logiciel. • Des dommages dus à la perte ou à la corruption de données. • Des dommages causés par des tiers ou un cas de force majeure. Le Client indemnise LODGIC360 contre les réclamations de tiers.

Tous les droits de propriété intellectuelle sur le Logiciel, la documentation et les matériaux appartiennent à LODGIC360. Le Client conserve tous les droits sur ses propres données stockées dans le Logiciel. LODGIC360 peut utiliser des données anonymisées pour des analyses statistiques et le développement de produits. Il est interdit d'utiliser les marques, logos ou autres signes distinctifs de LODGIC360 sans autorisation écrite préalable.

Le contrat est conclu pour la période convenue et est reconduit tacitement sauf si: • Le Client résilie en respectant un préavis de 30 jours. • LODGIC360 met fin au contrat pour non-paiement ou abus. • L'une des parties est déclarée en faillite. À la résiliation, le Client dispose de 30 jours pour exporter ses données, après quoi elles seront supprimées.

LODGIC360 se réserve le droit de modifier ces conditions. Les modifications sont annoncées au moins 30 jours à l'avance. En cas de modifications substantielles, le Client a le droit de résilier le contrat dans les 30 jours suivant la notification. L'utilisation continue après modification vaut acceptation des nouvelles conditions.

Ces conditions et tous les contrats sont régis par le droit belge. Les litiges sont de préférence résolus à l'amiable. Si cela n'est pas possible, les litiges sont soumis au tribunal compétent de Gand, Belgique. La nullité d'une ou plusieurs dispositions n'affecte pas la validité des autres dispositions.

Pour toute question concernant ces conditions générales, vous pouvez nous contacter: LODGIC360 E-mail: info@lodgic360.com Ces conditions ont été mises à jour pour la dernière fois le 1er janvier 2025.